1. L’entreprise

Tennis Squash Padel Club du Mas (LE MAS)
Avenue d’Espagne
66100 Perpignan – France

Dirigeant : TAP Frédéric
Email : contact@tspmas.fr

SIRET : 480 399 922 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65480399922
Date de création : 10/03/2017
TVA applicable : 20 %

2. Hébergement du site

Le site https://padel-lemas-perpignan.fr/ est hébergé par :
IONOS – https://www.ionos.fr/

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site https://padel-lemas-perpignan.fr/ (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, mise en page, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive du Tennis Squash Padel Club du Mas ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

4. Données personnelles

Le Tennis Squash Padel Club du Mas traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de vos données, consultez notre politique de confidentialité ci-dessous.

5. Cookies

Le site https://padel-lemas-perpignan.fr/ peut utiliser des cookies afin d’améliorer la navigation, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés.

Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Le Tennis Squash Padel Club du Mas met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Le club ne saurait être tenu responsable :

– des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
– du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Le club se réserve le droit de modifier ou suspendre l’accès au site à tout moment.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Perpignan.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site https://padel-lemas-perpignan.fr/ ainsi que les conditions applicables aux réservations de terrains, abonnements, inscriptions aux sessions, événements et autres services proposés par le Tennis Squash Padel Club du Mas.

Toute réservation implique l’acceptation des présentes Conditions Générales.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.

Le club peut interrompre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.

Article 3 – Création de compte

L’utilisateur s’engage à :

– Fournir des informations exactes
– Ne pas usurper l’identité d’un tiers
– Conserver la confidentialité de ses identifiants

Le club peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des conditions.

Article 4 – Description des services

Le club propose notamment :

– Réservation de terrains de padel
– Réservation de courts de squash
– Cours et sessions
– Événements et tournois
– Abonnements et crédits
– Vente ou location de matériel

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA au taux de 20 % lorsque applicable.

Le club se réserve le droit de modifier ses tarifs.

La réservation est validée après confirmation du paiement via le prestataire sécurisé utilisé par le club.

Article 6 – Réservation

La réservation comprend :

– Sélection du service
– Choix du créneau
– Validation
– Paiement sécurisé
– Confirmation par email

Toute réservation engage contractuellement l’utilisateur.

Article 7 – Annulation

Annulation par le client :

– Plus de 24h avant : report ou avoir selon conditions du club
– Moins de 24h : réservation due sauf cas de force majeure

Annulation par le club :

En cas de problème technique ou d’indisponibilité, un report ou remboursement pourra être proposé.

1. Responsable du traitement

Tennis Squash Padel Club du Mas
Avenue d’Espagne
66100 Perpignan
contact@tspmas.fr

2. Données collectées

Données fournies

– Nom, prénom
– Email, téléphone
– Données liées aux réservations
– Données de paiement (traitées par le prestataire sécurisé, non stockées par le club)

Données automatiques

– Adresse IP
– Navigateur
– Données de navigation
– Cookies

3. Finalités

Les données sont utilisées pour :

– Gérer les réservations et abonnements
– Gérer la facturation
– Communiquer avec les membres
– Envoyer des informations commerciales (avec consentement)
– Améliorer l’expérience utilisateur

4. Bases légales

– Exécution du contrat
– Consentement
– Intérêt légitime
– Obligations légales

5. Destinataires

Les données peuvent être transmises :

– À l’équipe interne
– Aux prestataires techniques (hébergeur, outil de réservation)
– Aux autorités si obligation légale

6. Durée de conservation

– Données clients : durée de la relation + 3 ans
– Données comptables : durée légale
– Données marketing : jusqu’à désinscription

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez :

– D’un droit d’accès
– D’un droit de rectification
– D’un droit d’effacement
– D’un droit d’opposition
– D’un droit à la limitation
– D’un droit à la portabilité

Demande à adresser à : contact@tspmas.fr

8. Sécurité

Le club met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (hébergement sécurisé, accès restreint, HTTPS, sauvegardes régulières).

9. Cookies

Le site utilise :

– Cookies nécessaires
– Cookies de mesure d’audience
– Cookies marketing si applicable

Un bandeau permet de gérer vos préférences.

10. Modification

Le Tennis Squash Padel Club du Mas se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.